Vous souhaitez faire enlever une voiture hors d’usage en Seine-et-Marne (77) ?
Voici la liste complète des documents obligatoires pour un enlèvement d’épave, ainsi que les solutions en cas de dossier incomplet (carte grise perdue, succession, etc.).
📞 07 76 09 27 78 – Intervention rapide
Pourquoi ces documents sont-ils obligatoires ?
L’enlèvement d’un véhicule hors d’usage est strictement encadré.
Les documents permettent :
- ✔ De prouver que vous êtes le propriétaire du véhicule
- ✔ D’éviter toute fraude ou vol
- ✔ D’autoriser la destruction dans un centre agréé VHU
- ✔ De vous protéger juridiquement
Sans ces documents, un épaviste ne peut pas intervenir légalement.
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📄 Documents obligatoires pour un enlèvement d’épave (particulier)
1. Carte grise du véhicule
Elle doit être barrée avec la mention :
“cédé pour destruction le [date]” + signature du titulaire.
2. Certificat de cession (Cerfa n°15776*02)
À remplir en cochant la case “pour destruction”.
3. Pièce d’identité
Carte d’identité, passeport ou titre de séjour valide.
4. Certificat de non-gage
Document obligatoire de moins de 15 jours prouvant l’absence d’opposition.
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🏢 Documents pour une entreprise
- Carte grise au nom de l’entreprise
- Certificat de cession
- Extrait Kbis de moins de 3 mois
- Pièce d’identité du représentant
- Certificat de non-gage
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⚠️ Cas particuliers : solutions possibles
🚗 Véhicule sans carte grise
L’enlèvement reste possible dans certains cas.
Des justificatifs supplémentaires peuvent être demandés.
👉 Contactez-nous pour vérifier votre situation.
👪 Véhicule en succession
Les héritiers doivent fournir un acte de notoriété ou document équivalent.
🚓 Véhicule volé retrouvé
Un document officiel des autorités est nécessaire.
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♻️ Que se passe-t-il après l’enlèvement ?
Une fois votre véhicule récupéré :
- ✔ Transport vers un centre VHU agréé
- ✔ Dépollution et recyclage
- ✔ Remise d’un certificat de destruction
Ce certificat est essentiel pour prouver que votre véhicule est officiellement détruit.
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📍 Enlèvement d’épave en Seine-et-Marne (77)
AD Dépannage intervient dans tout le département :
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❓ FAQ – Documents épaviste
Puis-je enlever une épave sans carte grise ?
Oui, mais des justificatifs seront demandés.
Le certificat de non-gage est-il obligatoire ?
Oui, il garantit qu’il n’y a pas d’opposition sur le véhicule.
Puis-je mandater quelqu’un ?
Oui, avec un document signé + copie d’identité.
Combien de temps prend l’enlèvement ?
Généralement sous 24 à 48h selon disponibilité.
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📞 Besoin d’aide pour votre dossier ?
Nous vous accompagnons gratuitement pour vérifier vos documents et organiser l’enlèvement de votre véhicule.